Enregistrement de marques et de brevets en Türkiye
Dépôt, suivi de procédure et défense des droits devant Turkpatent, pris en charge de bout en bout par un conseil en marques et brevets inscrit.
Rédigé et tenu à jour par Burak Unal, conseil en marques et brevets inscrit en Türkiye (Marka ve Patent Vekili, nos 1677 et 2900) et agent immobilier agréé (Emlak Danışmanı, licence 3408704) à Istanbul.
Dernière mise à jour
La Türkiye applique le principe du premier déposant. Le droit suit la date de dépôt, et non la date à laquelle une marque a été utilisée pour la première fois sur le marché. La vraie question n'est donc pas de savoir s'il faut déposer, mais à quelle vitesse la demande peut être déposée et avec quelle qualité elle est rédigée au moment où elle arrive.
Je vous représente devant Turkpatent, l'office turc des brevets et des marques, de la première recherche d'antériorité jusqu'à l'enregistrement, au renouvellement et à toute opposition en cours de route. Vous exposez votre dossier une fois, en anglais, en turc ou en chinois, et vous recevez la correspondance officielle traduite et expliquée, avec une recommandation attachée à chaque délai.
Ce que je dépose devant Turkpatent
Quatre titres enregistrables relèvent d'un seul office en Türkiye, et la plupart des portefeuilles en utilisent plusieurs. Un nom de produit et un logo sont des marques, le mécanisme interne peut être un brevet ou un modèle d'utilité, et la forme extérieure est un dessin ou modèle.
- Marques: verbales, figuratives et complexes, protégées dix ans à compter du dépôt et renouvelables sans limite par périodes de dix ans
- Brevets: inventions techniques, protégées jusqu'à vingt ans à compter du dépôt, avec examen au fond et annuités
- Modèles d'utilité: améliorations techniques, protégés dix ans, voie plus rapide et moins coûteuse que le brevet lorsque l'invention y est éligible
- Dessins et modèles: l'apparence d'un produit, protégée cinq ans et renouvelable jusqu'à vingt-cinq ans au total
Faire entrer une marque étrangère en Türkiye
Si vous détenez déjà un enregistrement ailleurs, deux voies mènent au registre turc et elles ne sont pas interchangeables. J'examine la trajectoire du portefeuille sur les prochaines années avant de recommander l'une ou l'autre, car la voie la moins chère au premier jour ne l'est pas toujours au premier renouvellement.
- Un dépôt national directement devant Turkpatent, plus rapide à corriger et indépendant de votre enregistrement d'origine
- Une désignation de la Türkiye par le système de Madrid via l'OMPI, efficace sur plusieurs pays à la fois mais liée à la marque de base pendant cinq ans
- Une recherche de disponibilité avant l'une comme l'autre, pour qu'une antériorité conflictuelle apparaisse tant que le libellé peut encore être redessiné
- L'inscription des cessions, licences, fusions et changements d'adresse, qui est ce qui garde une inscription opposable des années plus tard
Le déroulement d'un dépôt
- 01
Recherche et périmètre
Je conduis une recherche de disponibilité dans le registre turc, je lis les résultats au regard de votre plan commercial réel et je propose les classes et le libellé à déposer. C'est là que la valeur se crée, et là qu'un dépôt précipité coûte le plus cher par la suite.
- 02
Dépôt
Je dépose devant Turkpatent en qualité de mandataire désigné. Les déposants sans domicile ni établissement commercial en Türkiye doivent être représentés par un conseil turc inscrit: c'est l'étape que vous ne pouvez pas accomplir seul depuis l'étranger. Vous recevez le numéro de dépôt le jour où il est attribué.
- 03
Examen, publication et opposition
Turkpatent examine la demande au regard des motifs absolus puis la publie au bulletin officiel, ce qui ouvre un délai de deux mois pendant lequel des tiers peuvent former opposition. Si une opposition survient, je rédige et dépose la réponse. Si une demande de tiers menace vos intérêts, c'est moi qui forme l'opposition.
- 04
Enregistrement, renouvellement et surveillance
À l'enregistrement, je vous transmets le certificat et le calendrier de renouvellement. Je tiens l'échéancier, je vous alerte avant chaque date et je prends en charge renouvellements, cessions et inscriptions à mesure que le portefeuille évolue.
Questions sur le dépôt en Türkiye
Faut-il déposer une marque en Türkiye si j'y vends déjà?
En pratique oui. La Türkiye attribue les droits au premier déposant, de sorte qu'une marque utilisée mais non enregistrée peut être bloquée par un tiers qui dépose avant vous. L'enregistrement est ce qui transforme une présence commerciale en un droit que vous pouvez faire valoir, concéder ou céder.
Que peut-on opposer, et dans quel délai?
Une demande de marque est publiée au bulletin officiel après examen, et les tiers disposent de deux mois à compter de cette publication pour former opposition. Ce même délai est votre propre moyen d'arrêter une demande conflictuelle, ce qui explique qu'une surveillance du bulletin rapporte plus qu'elle ne coûte.
Dépôt national ou système de Madrid?
Cela dépend des autres pays visés et de la solidité de l'enregistrement d'origine. Un besoin limité à un seul pays est généralement plus net en dépôt national devant Turkpatent. Un portefeuille visant plusieurs marchés à la fois revient souvent moins cher par Madrid, au prix d'une dépendance de cinq ans à la marque de base. Je vous remets la comparaison par écrit avant tout dépôt.
Sources officielles
Envoyez-moi la marque, l'invention ou le dessin
Un message court indiquant ce que vous voulez protéger et où vous détenez déjà des droits suffit pour que je revienne avec la voie recommandée, le périmètre et un devis ferme, en général sous un jour ouvré.
Je réponds généralement sous un jour ouvré.